Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

E-4049Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin.

E-4054Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.

E-4056Projet de règlement (CE) n° …/.. de la Commission du portant application du règlement (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, en ce qui concerne la définition de l’emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifi...

E-4070Proposition de règlement du Conseil portant application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de volaille.

E-4077Modification du règlement de procédure du Tribunal de la Fonction publique de l’Union européenne.

E-4086Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

E-4091Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.

E-4129Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement. (CE) n° 104/2000.

E-4134Proposition de décision du Conseil autorisant la République tchèque et la République fédérale d’Allemagne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

E-4144Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière.

E-4149Projet de règlement (CE) n° …/.. de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen concernant les exigences relatives à l’écoconception des décodeurs numériques simples.

E-4151Projet de règlement (CE) nº .../.. de la Commission du [..] modifiant le règlement (CE) nº .../2008 de la Commission portant adoption de certaines normales comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant des modifications à la norme internationale d’information financi...

E-4152Projet de règlement (CE) n° .../.. de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) nº .../2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d’information...

E-4158Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.

E-4160Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité.

E-4162Projet de décision du Conseil portant nomination des membres du comité prévu à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice. (Note du Secrétariat général du Conseil).

E-4178Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 367/2006 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et modifiant le règlement (CE) n° 1292/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de...

E-4194Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité.

E-4208Décision du Conseil portant nomination de deux membres allemands au Comité économique et social européen.

E-4209Décision du Conseil portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen.