Modernisation de l'économie

L'amendement n° 65 rectifié ter, présenté par MM. Houel et César, Mmes Mélot et Sittler, MM. Pierre, Grignon, Fouché, P. Blanc, Bailly, Mouly et Beaumont, Mme Desmarescaux et MM. Détraigne, Cornu, Pointereau et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le livre premier ...

L'amendement n° 65 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 814, présenté par MM. Darniche, Cornu et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le livre Ier du code civil, il est inséré un titre XIII ainsi rédigé : « Titre XIII « De l'entrepreneur individuel - Une personne...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 453 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 602 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, Mortemousque, Houel, Revet et J. Gautier. Ces deux...

L'amendement n° 1036, présenté par M. Béteille, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 50-0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans les deux premiers alinéas du 1, les montants : « 76 300 € » et « 27 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 80 000...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 454, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

L'amendement n° 189, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier comme suit cet article : 1° Compléter le second alinéa du I par une phrase ainsi rédigée : Un arrêté du ministre chargé du budget constate le montant des seuils actualisés pour l'année civile à venir. 2° Compléter le second alinéa du II par ...

L'amendement n° 1016, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : A. - Supprimer le 1° du IV de cet article. B. - Après le VII, insérer un paragraphe ainsi rédigé : VII bis. - Après l'article 1464 I du code général des impôts, il est inséré un article 1464 J ainsi rédigé : « Art. 1464 J. - Les contribuables ayant opté pou...

Il s’agit donc de l’amendement n° 1016 rectifié. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 455, présenté par M. Fischer, Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 190, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II bis de cet article : II bis. - L'article L. 80 B du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation d'u...

L'amendement n° 442 rectifié bis, présenté par MM. Houel et César, Mme Mélot et MM. Fouché, Pierre, Mouly, P. Blanc, Cornu, Pointereau et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un chapitre 3 ter ains...

L'amendement n° 456, présenté par M. Fischer, Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 191 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission. L'amendement n° 445 rectifié bis est présenté par M. Vasselle, Mme Procaccia et MM. Gournac, J. Gautier et Doligé. L'amendement n° 457 est présenté par M. Fischer, Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe co...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 496, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

L'amendement n° 192, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après l'article L. 5112-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5112-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5112-1-1.- L'administration en charge des dispositifs en faveur de l'emploi mentionnés dans le livre pr...

Je suis saisi d’un certain nombre d’amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Je rappelle cependant que, pour la clarté des débats, la commission spéciale a demandé l’examen séparé des trois amendements identiques de suppression. L'amendement n° 299 est présenté par Mme N. Goulet. L'amendement n° 326 est présenté par M. Godefroy,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 299, 326 et 458. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 123 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 193, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les I et II de cet article : I. - Après l'article L. 123-1 du code de commerce,...

Cet amendement est assorti de six sous-amendements. Le sous-amendement n° 1031, présenté par MM. Barraux, Carle et Houel, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 193 pour l'article L. 123-1-1 du code de commerce, remplacer les mots : sont dispensées de l'obligation de s'immatriculer au reg...

Le sous-amendement n° 1011, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Dans les troisième et septième alinéas de l'amendement n° 193, remplacer les mots : tant que leur chiffre d'affaires annuel reste inférieur à un seuil fixé par décret en Conseil d'État par les mots : tant qu'ils bénéficient du régime prévu à l'article L. 133-6-7 du...