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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de trois sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil national de la montagne. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable propose les candidatures de M. Cyril Pellevat et de M. Jean-Yves Roux. La commission des lois propose la ca...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé à la Haute Assemblée de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du comité national de l’organisation sanitaire et sociale. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Jacky Le Menn, en qualité de membre t...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles. Les commissions des finances et des affaires sociales ont fait connaître leurs candidats. Ces candidatures ont été affichées et seront ratif...
