Fin de la mission temporaire d'un sénateur

Par lettre en date du 8 novembre 2016, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 9 novembre 2016, de la mission temporaire sur la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles, qu’il a confiée à Mme Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, dans le cadre de l’article L.O. 297 du code électoral. Acte est donné de c...

Par lettre en date du 24 novembre, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 29 novembre, de la mission temporaire sur le suicide de jeunes amérindiens de Guyane confiée à Mme Aline Archimbaud, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, auprès de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, dans le cadre des dispositions de l’article L....

Par lettre en date du 18 mai, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 23 mai, de la mission temporaire confiée à Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, auprès de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, dans le cadre des dispositions...