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Les interventions de Jean-Claude Gaudin sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/04/2015 — Amendement N° COM-50 au texte N° 20142015-336 - Article 18 A (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Mme Lopez, MM. Allizard, Falco, Trillard, Paul, Mme Des Esgaulx, MM. Leleux, J.C. Gaudin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'instauration d'une nouvelle taxe pour la bateaux plaisanciers, qui risque de porter un préjudice certain sur l'ensemble de la filière nautique.
09/01/2015 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 15 bis (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Buffet, Darnaud
Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au a du 2° du I de l’article L. 5217-2, les mots : « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ...
15/12/2014 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Milon, Mme Troendlé
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa de l’article L. 2513-5, les mots : « communauté urbaine Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole Aix Marseille Provence » ; 2° L’article L. 2513-...
08/12/2014 — Amendement N° COM-342 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Charon
Après l’article 14 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : - les dispositions du 5 ème alinéa de l’article sont abrogées ; - A la fin du même article sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « les dispositions du présent article sont applica...
08/12/2014 — Amendement N° COM-341 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Gilles, J.C. Gaudin
Après l’article 14, rédiger un article additionnel ainsi libellé : I – A compter du 1 er janvier 2016, au 5 ème alinéa de l’article L. 2513-5 du code général des collectivités territoriales, le membre de phrase : - La participation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole est remplacé par : - La participation de la métropole...
04/12/2014 — Amendement N° COM-44 au texte N° 20132014-636 - Avant l'article 23 (Adopté)
M. J.C. Gaudin
L’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi rédigé : « Sans préjudice de l'article L. 5217-2, et à l’exception des compétences énoncées au I. 6° k) de cet article et à l’article L.2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui ét...
