Adaptation de la société au vieillissement

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 99, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 14-10-10. – Les concours aux départements mentionnés au a du V de l’article L. 14-10-5 pour les actions de prévention mentionnée...

L'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) Une part de la fraction du produit de la contribution mentionnée au 1° bis dudit article L. 14-10-4 affectée au a du V du présent article, fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’action sociale, de la sécurité s...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L'amendement n° 209 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 8 Remplacer les mots : ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 1 rectifié ter, 26, 101 rectifié et 215 rectifié sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par Mmes Canayer et Imbert, MM. Milon et Mouiller, Mmes Deroche et Gruny et MM. Mayet et Pinton. L'amendement n° 26 est prés...

Les amendements n° 101 rectifié et 215 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° 91, présenté par Mme Doineau, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre III du code de l’action sociale et...

L’amendement n° 26 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié ter.

TITRE II Adaptation de la société au vieillissement Chapitre Ier Vie associative

L'amendement n° 145, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au second alinéa de l’article L. 120-17 du code du service national, les mots : « service civique senior peut être » sont remplacés par les mots : « tutorat est ». La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 282, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase du premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par le mot : « bénéficiaient » ; La parole est à M. Georges ...

L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils coordonnent l'intervention des professionnels extérieurs au sein de l'établissement. La parole est...

L’amendement n° 146, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Au début, insérer les mots : Sauf pour les établissements mentionnés à l’avant-dernier alinéa du I bis et au second alinéa du I ter, La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L’amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Remplacer les mots : à ce titre par les mots : , la nature des prestations fournies à ce titre par ces établissements La parole est à M....

L’amendement n° 201 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés. ...

L'amendement n° 149, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) La deuxième phrase est complétée par les mots : « ou, dans le cas des logements-foyers, des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, par les gestionnaires » ; II. – Aliné...

L'amendement n° 147, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le neuvième alinéa est ainsi rédigé : « Le défaut de transmission à l'État des informations nécessaires à la tenue du répertoire ou la transmission d'informations manifestement erronées donne lieu, après mise en de...

L'amendement n° 148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du deuxième alinéa de l’article L. 342-3 du code de la construction et de l’habitation, sont insérés les mots : « Le ministre chargé du logement ou ». La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 41-1. – Le règlement de copropriété peut étendre l’objet d’un syndicat de copropriétaires à la fourniture aux occupants de l’immeuble de services spécifiques dont les catégories sont précisées par décret et qui, du fait qu...

L'amendement n° 151, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : peuvent être par le mot : sont La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 7, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La décision de suppression d'un service non individualisable ne peut intervenir qu'à la condition que l'assemblée générale ait eu connaissance au préalable d'une étud...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La décision de suppression d'un service non individualisable ne peut intervenir qu'à la condition que l'assemblée générale ait eu connai...