Adaptation de la société au vieillissement

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 90 est présenté par Mme Do...

Les amendements n° 23 et 90 sont retirés. L’amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise la charge des dépenses d’entretien et de fonctionnement liées à ces parties communes et à sa répartition. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 37, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est co...