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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
54 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 35 minutes ; Groupe socialiste, 19 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 10 minutes ; Groupe communiste ré...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'amendement n° I-255 tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 bis.
L'amendement n° I-255, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au dernier alinéa de l'article 885 H du code général des impôts, après les mots : « sous réserve » sont supprimés les mots : « que ces parts soient représentatives d'apports constitués par des ...
L'amendement n° I-269 est retiré. L'amendement n° I-268, présenté par MM. Badré et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 885 O bis du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du 1° et du 2°, ...
L'amendement n° I-268 est retiré. L'amendement n° I-22 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Adnot et Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L'article 885 0 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois sont présumés bi...
L'amendement n° I-21 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L'article L. 186 du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En ce qui concerne l'impôt sur la fortune, le droit de reprise de l'adminis...
L'amendement n° I-56, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel, ainsi rédigé : I- Au premier alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, après les mots « l'impôt sur le revenu », sont insérés les mots «, l'impôt de solidarité sur la fortune ». II- Les éventuell...
L'amendement n° I-203 est retiré. L'amendement n° I-315, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans le I de l'article 788 du code général des impôts, après les mots : « au prorata de leurs droits », est inséré le mot :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 17 bis. L'amendement n° I-314, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans l'article 1133 bis
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis.
L'amendement n° I-241 rectifié, présenté par Mmes Sittler et Keller, MM. Grignon et Richert, Mmes Mélot et Procaccia, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- A l'article 231 bis R du code général des impôts, les mots : « aux enseignants » sont remplacés par les mots : « au personnel ». ...
L'amendement n° I-41, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à dernier alinéa du 5° de ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-195, présenté par MM. Mouly, de Montesquiou, Seillier et Thiollière, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le d. du 2° de l'article 1605 ter du code général des impôts, après les mots ...
L'amendement n° I-240 rectifié, présenté par Mmes Sittler et Keller, MM. Grignon, Richert et Cornu, Mmes Mélot et Procaccia, MM. Poniatowski et Karoutchi, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Au d. du 2° de l'article 1605 ter du code général des impôts, après les mots : « sous con...
L'amendement n° I-13 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A la fin du 1° du I, remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-77 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A l'antépénultième alinéa du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, le montant : «...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-79, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le cinquième alinéa de l'arti...
L'amendement n° I-245, présenté par Mme Procaccia et M. Cambon, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 6° bis de l'article 207 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les établissements et services accueillant des personnes âgées ou des ...
