Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier

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L’amendement n° 554 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L'amendement n° 555 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

En conséquence, les amendements n° 554 rectifié et 555 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 556 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre-Yves...

L’amendement n° 318 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Adnot, Mme Billon, MM. Bouchet, Canevet et Danesi, Mme Deromedi, MM. Nougein, Vaspart et Kennel et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L’amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...

L’amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Raynal, Vaugrenard et Lalande, Mme Claireaux, M. Botrel, Mme Lepage, M. Labazée, Mmes Guillemot et Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau, Durain et J. Gillot, Mme Monier, M. M. Bourquin et Mme Tocqueville, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi r...

L’amendement n° 86 rectifié est retiré. L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par M. Frassa, Mmes Deromedi et Giudicelli et MM. Commeinhes, Milon, Lefèvre, Houel, Doligé, Guerriau et Mandelli, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier...

Je mets aux voix l’article 8, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 417 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 195 rectifié est présenté par Mme Lienemann. L’amendement n° 465 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 490 rectifié est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. ...

L’amendement n° 409 rectifié, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Une association agréée auprès du ministère de la justice pour la lutte contre la corruption ou auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut saisir l’agen...

L’amendement n° 659, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase : Compléter cette phrase par les mots : du code pénal La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 660, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 23, seconde phrase Remplacer les mots : après avis par les mots : des rapports de suivi La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 273 rectifié septies, présenté par MM. M. Bourquin, Vaugrenard et Madec, Mme Bonnefoy, M. J. Gillot, Mmes Lienemann, Emery-Dumas, Bataille, Yonnet, Guillemot et Tocqueville et MM. Vincent, Courteau, Labazée, F. Marc, Lalande, Duran, Vergoz, Raoul, Cabanel, Mazuir et Filleul, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : ...

Je mets aux voix l’amendement n° 273 rectifié septies. L’amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mmes Monier et Meunier, M. Vaugrenard, Mmes Ghali et Emery-Dumas, M. Lalande, Mme Claireaux, M. Botrel, Mmes Lepage et D. Gillot, MM. Raoul, Vergoz et Labazée, Mme Yonnet, MM. Durain, Duran et M. Bourquin, Mmes Perol...

Je mets aux voix l’amendement n° 90 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 418 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 10, modifié.

L’amendement n° 578 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV du code pénal est ainsi modifié : 1° Au pr...