Renforcement du dialogue social

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (projet n° 637, texte de la commission n° 664, rapport n° 663, avis n° 642). Mes chers collègues, je vous r...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (projet n° 637, texte de la commission n° 664, rapport n° 663, avis n° 642). Mes chers collègues, je vous r...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Carcenac, Mme M. André, MM. Botrel, Chiron, Éblé, Guillaume, Lalande, F. Marc, Raoul, Raynal, Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé e...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Carcenac, Mme M. André, MM. Botrel, Chiron, Éblé, Guillaume, Lalande, F. Marc, Raoul, Raynal, Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé e...

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour explication de vote sur l’amendement n° 50 rectifié.

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour explication de vote sur l’amendement n° 50 rectifié.

L’amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 60 et 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 60 et 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Les dispositions de l’article 244...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Les dispositions de l’article 244...

L’amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Alinéa 3 Remplacer les mots : et de présenter par les mots : , et présentant II. Alinéa 4 Remplacer les mots : les résultats de simulations et de tests par les mots : des analyses La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Alinéa 3 Remplacer les mots : et de présenter par les mots : , et présentant II. Alinéa 4 Remplacer les mots : les résultats de simulations et de tests par les mots : des analyses La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 209, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport examine aussi les conditions spécifiques de mise en œuvre du prélèvement à la source pour les non-résidents fiscaux. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

L’amendement n° 209, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport examine aussi les conditions spécifiques de mise en œuvre du prélèvement à la source pour les non-résidents fiscaux. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Détraigne, Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Férat et MM. Longeot et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois, un rapport dont l’objet e...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Détraigne, Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Férat et MM. Longeot et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois, un rapport dont l’objet e...

L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Nous revenons à présent au cours normal de la discussion des articles.

L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Nous revenons à présent au cours normal de la discussion des articles.

L’amendement n° 88, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 2251-1, les mots : « peut comporter » sont remplacés pa...

L’amendement n° 88, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 2251-1, les mots : « peut comporter » sont remplacés pa...