Loi de finances pour 2009

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-118 rectifié bis est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, M. Jarlier, Mme Mélot et M. Türk. L'amendement n° II-372 est présenté par MM. Sergent, Jeannerot, Marc, Guérini, Cazeau et Reiner, Mme Bonnefo...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° II-341 rectifié ter est présenté par MM. César, Bailly, Guené et Leroy, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Gournac, Jarlier et Martin, Mmes Panis et Papon, MM. Richert, Mayet, de Legge et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire. L’amendement n° II-3...

Il s’agit donc des amendements n° II-341 rectifié quater et II-356 rectifié. Monsieur Adnot, l'amendement n° II-118 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° II-372 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-341 rectifié quater et II-356 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-255, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans l'avant-dernier alinéa du 2° du II de cet article, après les mots : 1er janvier 2009 insérer les mots : ou portant sur un local d'habitation acquis o...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-255 rectifié. L'amendement n° II-329, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : I. - Compléter l'avant-dernier alinéa du 2° du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : La même règle s'applique pour les recettes afférentes aux logements acquis avant le 1er janvier 2009 en l'état futur d'achèveme...

L'amendement n° II-277, présenté par MM. César, Bécot et Revet et Mme Sittler, est ainsi libellé : I. Compléter le 2° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À titre transitoire, durant l'année 2009, pourront néanmoins se prévaloir de la qualité de loueurs en meublé, des loueurs qui investissent dans des immeubles dont le permis d...

L'amendement n° II-277 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-276, présenté par MM. César, Bécot et Revet et Mme Sittler, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septivicies du ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-227, est présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° II-342 rectifié bis, est présenté par Mme Hermange, MM. P. Blanc et Romani, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux et B. Dupont, MM. Juilhard et Gournac, Mme Rozier et MM. Bécot, Pinton et...

L'amendement n° II-383 rectifié, présenté par Mme B. Dupont et MM. Cantegrit et Ferrand, est ainsi libellé : I - Compléter le 1° du I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par les mots : ou utilisé dans le cadre de l'article L. 444-1 de ce code II - Compléter cet article par...

L’amendement n° II–276 est retiré. Monsieur le ministre, levez-vous le gage sur les amendements identiques n° II–227 et II–342 rectifié bis.

Il s’agit donc des amendements n° II-227 rectifié et II-342 rectifié ter. Je les mets aux voix.

L'amendement n° II-358, présenté par MM. Vasselle et César, est ainsi libellé : I.- Compléter le I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Un établissement mentionné au b du 1° et au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. II...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-358 rectifié. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-343 rectifié bis, présenté par Mme Hermange, MM. P. Blanc et Romani, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux et B. Dupont, MM. Gournac et Juilhard, Mme Rozier et MM. Bécot et Gilles, est ainsi libellé : I. - Compléter le II du texte proposé par le IV ...

L'amendement n° II-286, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après le II du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « II bis. - Lorsque la totalité des logements affectés à l'accueil...

L’amendement n° II-343 rectifié bis est retiré. Cet amendement d’appel pourra néanmoins être entendu à d’autres occasions, madame Hermange. Monsieur Gaudin, acceptez-vous de retirer votre amendement ?

L’amendement n° II-286 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-344 rectifié bis, présenté par Mme Hermange, MM. P. Blanc et Romani, Mme Bout, M. Bécot, Mmes Debré, Desmarescaux et B. Dupont, MM. Gournac, Juilhard et Pinton, Mme Rozier et M. Gilles, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° II-307, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après le II du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « II bis. - Lorsque les établissements et services mentionnées ci-...

L’amendement n° II-344 rectifié bis est retiré. Monsieur Christian Gaudin, acceptez-vous de retirer votre amendement ?