Loi de finances pour 2009

L'amendement n° II-315, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009. Cet amendement a déjà été défen...

L'amendement n° II-373, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Dauge, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Tou...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-316, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° II-257, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Les a, b et e du 1 de l'article 195 du code général des impôts sont supprimés. II. – Le 2 du I de l'article 197 du même code est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est suppr...

L'amendement n° II-258, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Au début du III de cet article, remplacer les mots : Le I s'applique par les mots : Les I et II s'appliquent La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-317 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° II-374 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krat...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 98 et 99).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité ». La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouver...

Je n’ai été saisi d’aucune explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 73 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sécurité ».

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-84 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° II-98 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Tous deux sont ainsi libellés : I. - Après l'article 73, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les frai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 73. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurité ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité civile ». La parole est à M. le rapporteur spécial.