Loi de finances pour 2009

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’in...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sécurité civile » figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurité civile ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 98 et 99).

Nous allons examiner l’article 33 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Nous sommes ravis de vous être agréables, monsieur le secrétaire d’État, tant votre présence régulière et courtoise honore la Haute Assemblée. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum de vingt-cinq minutes. Dans la suite de la discussion, la par...

Je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article 33.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009. II. – RESSOURCES AFFECTÉES A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales Dans la discussion des articles relatifs aux recettes des collectivités territoriales, nous en sommes parvenus à l’article 15.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-62, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

L'amendement n° I-192, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le II de l'article 1647 E du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - Les entreprises mentionnées au I sont soumises à une cotisation minimale de t...

L'amendement n° I-16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après le mot : pour rédiger ainsi la fin du XI de cet article : l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X est fixé à 1.755.373.351 euros, soit un taux de minoration de 10, 468 % en 2009. II. - Compléter cet article par troi...

Le sous-amendement n° I-230, présenté par M. Alfonsi, est ainsi libellé : I. - Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° I-16, remplacer le montant : 1 755 373 351 euros par le montant : 1 686 837 351 euros et le taux : par le taux : II. - Après le I de l'amendement n° I-16, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début du IX...

L'amendement n° I-257 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après le mot : pour rédiger comme suit le XI de cet article : l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X est fixé à 1 638 473 045 euros, soit un taux de minoration de 16, 432 % en 2009. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :...

Le sous-amendement n° I-258, présenté par M. de Raincourt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : A. Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 257 rectifié, remplacer le montant : 1 638 473 045 euros par le montant : 1 570 596 045 euros et le taux : par le taux : B. Compléter l'amendement n° 2...

L’amendement n° I-16 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° I-230 n’a plus d’objet. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle le débat sur les recettes des collectivités territoriales. La parole est à M. le rapporteur général.

Je vous rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour trente-cinq minutes. La parole est à M. Michel Mercier.