Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (proposition n° 633, texte de la commission n° 419, rapport n° 4...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L’amendement n° 1, présenté par M. Assouline, Mme Lepage, MM. Bérit-Débat, Dauge, Domeizel, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 712-3 du code de l’éducation, les mots : « vingt à trente » ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Assouline, Mme Lepage, MM. Bérit-Débat, Dauge, Domeizel, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à ci...

L'amendement n° 13, présenté par M. Renar, Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième à cinquième alinéas de l'article L. 712-3 du code de ...

L’amendement n° 18, présenté par M. Renar, Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

L’amendement n° 3, présenté par M. Assouline, Mme Lepage, MM. Bérit-Débat, Dauge, Domeizel, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le conseil d’administration de l’établissement est consulté sur le choix du vote par voie ...

L'amendement n° 4, présenté par M. Assouline, Mme Lepage, MM. Bérit-Débat, Dauge, Domeizel, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Un cahier des charges est établi pour la prestation de services de conception et de mis...

L'amendement n° 6, présenté par M. Assouline, Mme Lepage, MM. Bérit-Débat, Dauge, Domeizel, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le système de vote par voie électronique garantit la séparation des données à caractère pe...

L'amendement n° 7, présenté par M. Assouline, Mme Lepage, MM. Bérit-Débat, Dauge, Domeizel, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le système de vote par voie électronique permet le chiffrement du bulletin de vote de mani...

L'amendement n° 8, présenté par M. Assouline, Mme Lepage, MM. Bérit-Débat, Dauge, Domeizel, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À l'ouverture du scrutin, il est procédé publiquement aux scellements de l'urne et du dispositif de...

L'amendement n° 9, présenté par M. Assouline, Mme Lepage, MM. Bérit-Débat, Dauge, Domeizel, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du cinquième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est ajouté une p...

L’amendement n° 9 est retiré. L’amendement n° 11, présenté par M. Assouline, Mme Lepage, MM. Bérit-Débat, Dauge, Domeizel, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 719-1 du code de l’é...

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Renar, Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 719-1 du code de...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Renar, Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 719-1 du code de...

L’amendement n° 19, présenté par M. Renar, Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ivan Renar.

L’amendement n° 12, présenté par M. Assouline, Mme Lepage, MM. Bérit-Débat, Dauge, Domeizel, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 719-1 du code de l’éducation est supprimée. La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 20, présenté par M. Renar, Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ivan Renar.

L'amendement n° 21, présenté par M. Renar, Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ivan Renar.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. David Assouline, pour explication de vote.