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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
63 interventions trouvées.
L’amendement n° 56 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les dispositions prises pour assurer la transparence du processus de sélection ; La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les modalités de versement des fonds par l'organisme gestionnaire, ainsi que les conditions selon lesquelles l'État contrôle l'utilisation des fonds et décide en dernier ressort de leur ...
L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les modalités du suivi et de l'évaluation de la rentabilité des projets d'investissement financés ainsi que les conditions dans lesquelles est organisé, le cas échéant, l'intéressement f...
L’amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : La création d’un ou plusieurs comptes particuliers par les mots : L’organisation comptable, en particulier la création d’un ou plusieurs comptes particuliers, La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 13, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : un montant déterminé par les mots : un montant et une durée déterminés La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 13 est retiré. L’amendement n° 14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : B. Avant leur signature, les conventions prévues au premier alinéa du présent II ainsi que les éven...
L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Les commissions chargées des finances et les autres commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat reçoivent, pour information et avant leur signature, le...
Les amendements n° 28 et 46 sont identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Etienne, au nom de la commission de la culture. L'amendement n° 46 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission de l'économie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Remplacer les mots : aux commissions chargées des finances par le...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 63 rectifié bis, présenté par MM. Charasse et Collin, Mme Laborde et M. Mézard, et ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Les commissions chargées des finances et les autres commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat reçoivent, pour informa...
Les amendements n° 28 et 46 sont donc retirés. L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : C. Les conditions de gestion et d'utilisation des fonds conservés pour produire intérêt attribués par l'Agence nationale de la recherche font ...
Le sous-amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin et Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 16 Après les mots : l'objet d'une convention insérer les mots : publiée au Journal Officiel de la République française et conclue La parole est à M. Michel Charasse.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Avant l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : C. Les conditions de gestion et d'utilisation des fonds conservés pour produire intérêt attribués par l'Agence nationale de la recherche font également, préalab...
L'amendement n° 17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 10 I. - Faire précéder le début de cet alinéa de la mention : II bis A. - II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont informées tri...
L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les redéploiements modifiant la répartition initiale des fonds entre les différentes actions du programme d'investissements sont approuvés par le Premier ministre, après information des comm...
L'amendement n° 57, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les bénéficiaires de l'Agence nationale de la recherche peuvent, notamment, être des sociétés financières d'innovation. Les règles applicables à l'agrément du capital, au ratio d'emprise, au rythme d'investissement et au renouvel...
L'amendement n° 57 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par M. Etienne, au nom de la commission de la culture. L'amendement n° 45 rectifié est présenté par M. Retailleau, au nom de la c...
Le sous-amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin et Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n'a pas la qualité d'ordonnateur des dépenses et des recettes de l'Etat. La parole est à M. Michel Charasse.
L’amendement n° 100, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger comme suit cet alinéa : 4°. - Les objectifs poursuivis et les résultats obtenus, notamment en termes de développement des équipes de recherche...
L’amendement n° 88, présenté par Mmes M. André et Bricq, MM. Marc, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L’article ...
