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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
63 interventions trouvées.
L’amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 34, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le troisième alinéa du a) du 1 du II de l'article 1640 B du code général des impôts, après les mots « délibérations applicables en 2009 relatives aux bases de taxe professionnelle », sont ajoutés...
En conséquence, un article additionnel est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 4 bis. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
