Loi de finances rectificative pour 2008

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 rectifié est présenté par Mme Gourault, M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 81 est présenté par M. Frécon, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, To...

Je ne le connais pas ! L'amendement n° 65, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. La section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième p...

L’amendement n° 65 est retiré. L'amendement n° 79, présenté par M. Botrel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un ar...

L'amendement n° 173, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Supprimer les I et II de cet article. II. - En conséquence, rédiger comme suit le début du III de cet article : Une dotation exceptionnelle... La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 197, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du III de cet article, remplacer le montant : par le montant : II. - Dans les première et seconde phrases du même alinéa, remplacer le montant : 65 millions par le montant : 97, 5 millions. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 173 est retiré. La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote sur l'amendement n° 197.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Marini et Mme M. André, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article 953 du code général d...

L'amendement n° 136, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa du I de l'article 953 du code général des impôts, il es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 48 bis et l’amendement n° 136 n’a plus d’objet.

L'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 48 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 2333-6 du code général des collecti...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 137 rectifié bis, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et ainsi libellé : Après l'article 48 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du second alinéa du III de l'artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 48 ter. L'amendement n° 150, présenté par MM. Cointat, Braye et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 48 ter, insérer un article additionnel ainsi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 48 ter.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 48 quinquies.

L'amendement n° 28, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le neuvième alinéa de l'article 1394 du code général des impôts est complété par les mots : «, ni aux forêts et terrains visés à l'article L. 121-2 du code forestier ». II. - L'article 1400 du même code ...

L'amendement n° 189, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après l'article 1518 A bis du code général des impôts, il est inséré un article 1518 A ter ainsi rédigé : « Art. 1518 A ter. - 1. Les collectivités territoriales et les établisseme...

L'amendement n° 29, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 278 du livre des procédures fiscales est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 278. - En cas de contestation par un tiers auprès du tribunal administratif du permis de construire ...

L'amendement n° 78, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : D...

L'amendement n° 30, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du XVIII de cet article, remplacer la référence : onzième alinéa par la référence : douzième alinéa La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. César et Alduy, Mmes Sittler et Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 302 bis MB du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. - Les redevables sont autorisés à appliquer sur le montant de la part...