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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
67 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 70. L'amendement n° 144 rectifié, présenté par M. Cazalet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 70, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 5...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 70. L'amendement n° 148 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, M. Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 70, ajouter un article additionnel ainsi...
Il s’agit donc de l’amendement n° 148 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 70. L'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Braye et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 70, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La convention...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 70.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
