Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
67 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 109 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Braye, Mme Procaccia, MM. Béteille, César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l'article L. 716-3 du code rural, les employeurs peuvent s'acquitter jusqu'au 30 ju...
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l'article 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi rédigé : « L'octroi de la...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 51.
L'amendement n° 31, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du I de cet article : Ce plafond sera compris entre 50 millions d'euros et 70 millions d'euros pour les dommages causés pendant la phase de lancement, et entre 80 millions d'euros et 100 millions d'euros ...
L'amendement n° 188, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : au 31 décembre 2008 par les mots : antérieurement à leur transfert au secteur privé La parole est à M. le rapporteur général.
Si M. le ministre avait voulu s’exprimer, il se serait manifesté. Ce n’est pas à moi de le solliciter. Je mets aux voix l'amendement n° 188.
L'amendement n° 32, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa de cet article, après les mots : La garantie de l'État est octroyée insérer les mots : à titre onéreux, jusqu'au 31 décembre 2009, La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 33, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 34, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'indemnité temporaire accordée aux fonctionnaires pensionnés relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite majore le montant en principal de la pension ...
Le sous-amendement n° 167, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé : I - Au début de l'amendement n° 34, remplacer le millésime : par le millésime : II. - Procéder à la même substitution dans la première phrase du premier alinéa du III, dans la première phrase du premier alinéa du IV et dans les premier et deuxième (deux fois) alinéas du...
Mon cher collègue, je vous ai laissé vous exprimer, car vous êtes nouveau. Cependant, la prochaine fois, vous devrez parler en votre nom, car le règlement n’autorise pas à intervenir pour le compte d’un collègue. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 167. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°68 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 34.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 64. L'amendement n° 64, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 12° du I de l'article 1...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 64. L'amendement n° 198, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le III de l'article 88 de la loi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 64.
L'amendement n° 187, présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 239 nonies du code général des impôts, il est inséré un article 239 decies ainsi rédigé : decies. - 1. La rémunération mentionn...
L'amendement n° 130, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° 139, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 70, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 251-17 du code rural est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En sus de la redevance, des fr...
