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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Gaudin
14086 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 152.
Je mets aux voix l’amendement n° 152.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Détraigne, Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Férat et MM. Longeot et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois, un rapport dont l’objet e...
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Détraigne, Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Férat et MM. Longeot et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois, un rapport dont l’objet e...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marseille, l’amendement n° 22 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Marseille, l’amendement n° 22 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Nous revenons à présent au cours normal de la discussion des articles.
L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Nous revenons à présent au cours normal de la discussion des articles.
L’amendement n° 88, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 2251-1, les mots : « peut comporter » sont remplacés pa...
L’amendement n° 88, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 2251-1, les mots : « peut comporter » sont remplacés pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
