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Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 151 rectifié et 209 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 151 rectifié et 209 ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 209 est-il maintenu ?
Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 209 est-il maintenu ?
L’amendement n° 209 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 151 rectifié.
L’amendement n° 209 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 151 rectifié.