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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Gaudin
14086 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 50 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 50 rectifié.
L’amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 60 et 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés. La parole est à Mme Christine Prunaud.
L’amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 60 et 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 150 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 150 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Les dispositions de l’article 244...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Les dispositions de l’article 244...
L’amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Alinéa 3 Remplacer les mots : et de présenter par les mots : , et présentant II. Alinéa 4 Remplacer les mots : les résultats de simulations et de tests par les mots : des analyses La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Alinéa 3 Remplacer les mots : et de présenter par les mots : , et présentant II. Alinéa 4 Remplacer les mots : les résultats de simulations et de tests par les mots : des analyses La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 209, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport examine aussi les conditions spécifiques de mise en œuvre du prélèvement à la source pour les non-résidents fiscaux. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
L’amendement n° 209, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport examine aussi les conditions spécifiques de mise en œuvre du prélèvement à la source pour les non-résidents fiscaux. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
