Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis tendant à rédiger l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés318Pour l’adoption171Contre 147Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruptio...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Par lettre en date du 14 février 2017, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître, conformément à loi organique n° 2010-2837 du 23 juillet 2010 et en application de l’article L.O. 567–9 du code électoral, l’avis de la commission des lois sur le projet de nomination, par M. le Président de la République, d...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016–966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de ...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
La parole est à M. Hervé Poher.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Corinne Imbert.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à Mme Mireille Jouve.
La discussion générale commune est close. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale les textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble de chacun des textes. Je donne d’abord lecture du texte élaboré par la comm...
Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-...
