Interventions de Jean-Claude Gaudin

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 29 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ains...

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 29.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 29.

Je mets aux voix l’article 5.

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Bonhomme, Doligé, Masclet, Danesi, Kennel, Commeinhes, Laufoaulu, Perrin, Raison, Laménie, Lefèvre et Cuypers, Mme Lamure, MM. del Picchia et Chaize, Mme Deromedi et M. Huré, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Kennel, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 3 rectifié est retiré. Mes chers collègues, bien qu’il nous reste quinze minutes avant la séance de questions d’actualité au Gouvernement, je vous proposer d’interrompre nos travaux dès à présent.

La séance est suspendue.

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 19 janvier 2017 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. J’informe le Sénat que la...

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé la candidature de Mme Gélita Hoarau. C...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016–1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 4 janvier 2017.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre deux projets de conventions entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relatives aux actions « écoles universitaires de recherche » et « nouveaux cursus à l’université » du programme d’investissements d’avenir. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis aux ...

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 20 janvier 2017, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution le Conseil d’État lui a adressé une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 2 de la loi n° 2016–1767 du 19 décembre 2016 (État d’urgence – Prolongation des assignations à ...