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Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Je donne maintenant lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire pour le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur ce texte ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 av...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Yves Détraigne.
M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3.
Chapitre II Renforcer l’efficacité des poursuites
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Dufaut, Bonhomme, Doligé, Masclet, Danesi, Kennel, Commeinhes, Laufoaulu, Perrin, Raison, Laménie, Lefèvre et Cuypers, Mme Lamure et MM. del Picchia, Chaize et Huré, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 18 du code de procédure pén...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kennel, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié est retiré.
