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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Moreigne, pour défendre l'amendement n° I-223.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Moreigne, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Moreigne, l'amendement n° I-223 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-223 est retiré. Monsieur Vera, l'amendement n° I-91 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-224, présenté par MM. Moreigne, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l'article 278 sexies
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Moreigne, l'amendement n° I-224 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-224.
L'amendement n° I-228 rectifié, présenté par M. Angels, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le b decies de l'artic...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Demerliat, l'amendement n° I-228 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-228 rectifié est retiré. L'amendement n° I-225, présenté par M. Angels, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
Quel est l'avis de la commission ?
Ne vous engagez pas ! Vous allez gêner nos collègues socialistes !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
