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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Monsieur Sergent, votre amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-225.
L'amendement n° I-226 rectifié, présenté par M. Angels, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le c de l'article 279 d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-226 rectifié.
L'amendement n° I-227, présenté par M. Angels, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 1 de l'article 279-O bis du ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-227.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-163, présenté par M. Badré et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - le troisième alinéa du 1 de l'article 293 A du code général des impôts est complété p...
L'amendement n° I-290 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les trois premiers alinéas du 1. de l'article 293 A du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe afférente à l'impor...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Badré, votre amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission.
Finalement, monsieur Badré, que décidez-vous ?
L'amendement n° I-163 est retiré. L'amendement n° I-291 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée déductible dont l'imputation n'a pu être opérée doit s'effectuer dans u...
L'amendement n° I-100, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
