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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-100.
Je mets aux voix l'article 17.
L'amendement n° I-136 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter le onzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, pour les entreprises dont la durée m...
Quel est l'avis de la commission ?
Dissipez nos alarmes, monsieur le ministre !
M. le président. Il vient nous annoncer un destin plein de charmes !
Très bien !
Il s'agit donc de l'amendement n° I-136 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° I-136 rectifié bis.
L'amendement n° I-198 rectifié, présenté par MM. César, J. Blanc, Detcheverry, Doublet, Etienne et Grignon, Mme Lamure, MM. Pintat, de Raincourt, Valade et Vasselle, est ainsi libellé : I. Après le I de cet article, insérer un I bis ainsi rédigé : I bis - Les dispositions du I ne sont pas applicables à la partie du chiffre d'a...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Detcheverry, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° I-198 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 19, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-98 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa du II de l'article ...
M. le président. Vous ne pouvez pas dire cela, monsieur Foucaud, compte tenu des faiblesses que j'ai pour la présidente Hélène Luc ! En outre, elles sont répétées !
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° I-220 rectifié, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises dont l'objet...
Quel est l'avis de la commission ?
