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Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
L'amendement est-il maintenu, monsieur Seillier ?
L'amendement n° 239 rectifié est retiré. L'amendement n° 21, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : majoré des cotisations par les mots : majoré de 40 % au titre des cotisations d'assurance vieillesse et d...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 197 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du II de cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du II de cet article, supprimer les mots : , qui ne peut dépasser deux millions d'euros par année civile pour chaque redevable, La parole est à M. François Marc.
La parole est à M. Georges Mouly.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Henri de Richemont.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° 197 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
L'amendement n° 35, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. Dans le premier alinéa du III de cet article, après les mots : recouvrée et contrôlée supprimer les mots : par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, B. En conséquence, dans le même alinéa, rempl...
Quel est l'avis de la commission ?
