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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
L'amendement n° 22, présenté par M. Türk, est ainsi libellé : Au début du second alinéa de cet article, remplacer les mots : En cas de refus par les mots : Lorsque la mise en demeure n'est pas suivie d'effet. La parole est à M. Alex Türk.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. de Richemont, Cambon, Béteille, Gélard et Guené, Mme Michaux-Chevry et M. Peyrat. L'amendement n° 60 rectifié est présenté par M. Dreyfus-Schmidt, Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, C. Gautier et les membres du groupe social...
La parole est à M. Robert Badinter, pour présenter l'amendement n° 60 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 rectifié et 60 rectifié.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Le Président du Sénat, M. Christian Poncelet, ne peut présider cette séance de questions d'actualité, car il est en déplacement officiel à Londres, avec vingt de nos collègues, pour la commémoration de l'Entente cordiale, à laquelle participent le Président de la République et ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 53, 57, 58). Nous en sommes parvenus au débat sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel
