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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 bis.
L'amendement n° 94, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer les mots : 330 millions d'euros par les mots : 550 millions d'e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Je mets aux voix l'article 22.
Nous en revenons aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 19, qui avaient été précédemment réservés.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du I de l'...
La parole est à Mme Paulette Brisepierre.
L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du I de l'article 41 de la loi n° 981194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurit...
L'amendement n° 84, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 41 de la loi n° 98-1194 ...
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 196 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I de l'article 41 de la loi n° 981194 du 23 décembre 1998 de financement de la s...
La parole est à M. Dominique Leclerc.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 190 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 194 rectifié.
