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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 434.
L'amendement n° 435, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le taux « 0, 45% » est remplacé ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 435.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 327, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : I - Dans le tableau proposé par cet article, supprimer la ligne : Maisons relais II - En conséquence, à la fin de l'article, supprimer les mots : et 4 000 places de maisons relais, créées à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacu...
L'amendement n° 126, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : la première année par les mots : en 2005 La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Repentin, acceptez-vous la rectification qui vous a été proposée par Mme la ministre ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 327 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : P...
En conséquence, l'article 39 est ainsi rédigé et les amendements n° 309 rectifié et 126 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 81, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission exerce sa mission...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionn...
Le sous-amendement n° 385, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par l'amendement n° 82 pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation, après les mots: Elle comprend insérer les mots: , à titre consultatif, Ce sous-amendement n'est pas s...
