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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Hérisson.
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des douze juges titulaires à la Haute Cour de justice. Ont obtenu : M. Roland Courteau : 229 voix ; M. Claude Saunier : 229 voix ; M. Yves Détraigne : 227 voix ; M. Hubert Haenel : 227 voix ; M. Patrice Gélard : 226 voix ; M. Jean-Jacques Hyest : 226 voix ; M. Georges Othily : 226 voix ; M. Bernard...
Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de leurs suppléants à la Cour de justice de la République : Ont obtenu : Mme Josette Durrieu et M. Claude Saunier : 218 voix ; M. Michel Dreyfus-Schmidt et M. Jean-François Picheral : 216 voix ; M. Hubert Haenel et M. Charles Guené : 216 voix ; M. Pierre Fauchon et M. Mic...
Mme et MM. les juges titulaires à la Haute Cour de justice et MM. les juges suppléants à la Haute Cour de justice vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 3 de l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice. Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'e...
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui. MM. Roland Courteau, Claude Saunier, Georges Othily, Mme Nicole Borvo, MM. Jean Faure, Roger Karoutchi et Jacques Peyrat, qui n'ont pu assister à la séance d'aujourd'hui, seront appelés ultérieurement à prêter serment devant le Sénat.
Mme et MM. les juges titulaires et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l'...
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui. Mme Josette Durrieu, MM. Laurent Béteille, Claude Saunier, Jean-François Picheral, Hugues Portelli et Jean-René Lecerf, qui n'ont pu assister à la séance d'aujourd'hui, seront appelés ultérieurement à prêter serment devant le Sénat.
Nous reprenons le débat sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Dans la suite du débat, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Le débat est clos.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 26 octobre 2004 par laquelle il a fait part au Sénat de sa décision de placer en mission temporaire auprès de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice de Paris. Acte est donné de cette communicati...
J'ai reçu de MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat et François Zocchetto une proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 41, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législat...
J'ai reçu de MM. Bernard Frimat, Simon Sutour, Louis Le Pensec, Robert Badinter, Pierre Mauroy, Jean-Pierre Bel, Mmes Catherine Tasca et Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie frança...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 11 au budget 2004 : Etat général des recettes - Etat des recettes et des dépenses par section - section III - Commission. Ce texte sera imprimé sous le n° E-2...
J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires sociales sur la lettre rectificative (n° 31, 2004 2005) au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié, 2003-2004). Le rapport sera imprimé sous le n° 39 et distribué. J'ai reçu de M. Bernard Saugey, rapporteur pour l...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 27 octobre 2004, à quinze heures et le soir : Discussion du projet de loi, complété par une lettre rectificative (n° 445 rectifié, 2003-2004) de programmation pour la cohésion sociale. Rapport (n° 32, 2004-2005) fait par M. Louis Souvet et Mme Valé...
La séance est reprise. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat, pour répondre aux orateurs.
Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'amendement n° 327, présenté par M. About, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Dans toutes les instances nationales ou territoriales qui émettent un avis ou adop...
