Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur About, l'amendement n° 327 est-il maintenu ?
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Monsieur About, répondez-vous à la demande de Mme la secrétaire d'Etat ?
Je mets aux voix l'amendement n° 327.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 346, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 114 du code de l'action sociale e...
L'amendement n° 409, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 114 du code de l'action ...
L'amendement n° 270, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Conformément à l'article premier de la déclaration des droits de l'Homme et ...
L'amendement n° 271, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : par une personne insérer les mots : , quel que soit son âge, La parole est à Mme Anne-Marie ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 346.
