Interventions de Jean-Claude Gaudin

Je mets aux voix l'amendement n° 409.

Je mets aux voix l'amendement n° 270.

Je mets aux voix l'amendement n° 271.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 347, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le texte proposé par le a) du 2° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 1141 d...

L'amendement n° 273, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le a du 2° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 1141 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : tous les citoyens insérer les mots: et...

L'amendement n° 274, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le a du 2° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 1141 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : L'Etat est garant de l'...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 347.

Monsieur Arnaud, les amendements n° 273 et 274 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 273 et 274 sont retirés. L'amendement n° 349, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du 2° (b) de cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 349.

L'amendement n° 275, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le second alinéa de l'article L. 1142 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : de scolarité par les mots : d'éducation La parole est à M. Philippe ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Arnaud, l'amendement n° 275 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 275.

Je mets aux voix l'article 1er.