Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, dont notre collègue Richard Tuheiava a pris l’initiative, place le Sénat au cœur d’un sujet particulièrement sensible pour nos compatriotes polynésiens parce qu’il les touche au plus profond d’eux-mêmes : il s’agit de leur histoire, de leur patrimo...

Il ne faudrait pas que nos débats abordent des sujets qui peuvent être évoqués dans un autre cadre.

Je sais d’ailleurs que certaines personnes, présentes dans les tribunes, sont venues pour écouter un débat sur les conséquences environnementales des essais qui ne les concerne pas directement, et je pense en particulier à des responsables d’associations de vétérans, que je tiens à saluer. Cette proposition de loi a été déposée il y a un peu p...

Dès lors que l’on parle du nucléaire, le climat devient anxiogène. Je ne voudrais pas que certaines formules audacieuses, comme celles que j’ai entendues tout à l'heure, puissent entretenir la suspicion et cherchent à culpabiliser des dirigeants politiques à propos de décisions qui ont pourtant été prises au nom des intérêts supérieurs du pays....

Les Anglais ont procédé à environ mille quatre cents tirs nucléaires, et les Américains à environ mille essais, qu’ils ont menés sur quelques atolls du Pacifique, dont certains étaient d’ailleurs relativement proches des populations. Et je ne parle pas des tirs effectués dans le Nevada, à 240 kilomètres de Las Vegas ! Selon une opinion souvent...

M. Jean-Claude Lenoir. Il faut souligner que, depuis 1981, ces deux atolls relèvent du domaine militaire et bénéficient du statut d’« installation nucléaire intéressant la défense ». Ce statut ne peut pas être levé par une proposition de loi

Cette loi organique a permis le transfert d’un certain nombre de compétences à la Polynésie française : la défense n’y figure pas. S’agissant, en l’occurrence, d’un domaine exclusivement militaire, seule la loi organique peut lever cet interdit. Cher collègue Tuheiava, si vous voulez aller au bout de votre raisonnement juridique, proposez d’ab...

Si la présente proposition de loi était votée, je le dis sans ambages, elle serait à l’évidence censurée par le Conseil constitutionnel parce qu’elle ne satisfait pas à certaines exigences juridiques.

Je relèverai un deuxième point relatif aux bases juridiques du présent texte. La délibération de 1964 précise bien que la rétrocession des atolls à la Polynésie française pourra se faire « en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique ». On pourrait penser que l’activité du centre a effectivement cessé. Or ce n’est...

Nous avons également constaté que la nature avait repris ses droits. En fait, c’était un atoll comme un autre ! Nous avons vu quelques bâtiments abritant des laboratoires – aujourd'hui, il n’y a plus que cela, à Moruroa – qui permettent de procéder à des vérifications radiologiques et géomécaniques. D’ailleurs, les experts militaires français...

M. Jean-Claude Lenoir. Par conséquent, les missions qui sont remplies aujourd'hui doivent évidemment continuer de l’être, et par celui qui est à l’origine de l’occupation des deux atolls !

Et cela vaut indépendamment de l’impossibilité juridique que j’ai évoquée tout à l’heure de procéder à la rétrocession. J’aimerais à présent aborder un autre point très important : celui de l’information et de la communication. M. le ministre s’y est d’ailleurs attardé, et il a eu raison. Les auteurs de la proposition de loi envisagent la cré...

Ce n’est pas nous qui avons institué cet organe : c’est l’assemblée de la Polynésie française. Ce conseil d’orientation peut recevoir autant d’informations qu’il le souhaite. Il a auditionné à plusieurs reprises le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, et celui-ci a pr...

Parmi l’ensemble des avis qui ont été formulés par des experts, je retiens la déclaration du professeur Fairhurst selon laquelle Moruroa était sans doute l’endroit « le plus ausculté de la planète ». Pour autant, les questions soulevées par notre collègue Richard Tuheiava doivent-elles demeurer sans réponse ? Bien sûr que non ! Des réponses do...

Mes chers collègues, je me suis exprimé en termes très mesurés, en m’appuyant sur des rapports facilement consultables. Il me paraît très difficile d’affirmer, comme certains l’ont fait tout à l’heure à la tribune, que la contamination est avérée à Moruroa : aucune étude ne permet de le soutenir. Si vous connaissez quelqu’un qui a pu mesurer la...

Votre patience sera récompensée dans quelques instants, mes chers collègues. Le temps de parole que j’utilise pendant cette discussion générale me permettra d’être plus sobre lors de l’examen des articles.

Au sein du Parlement, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques fait autorité. Plusieurs rapports ont été réalisés. Ce n’est pas moi qui les ai rédigés, même si j’ai participé à certaines missions. Je note que des parlementaires de toutes tendances politiques ont remis deux rapports extrêmement explicites, l’...

Comme j’ai déjà présenté l’essentiel de mes arguments lors de la discussion générale, je serai concis et ne les rappellerai qu’à l’occasion de la présentation de cet amendement. Premier argument, il est juridiquement impossible d’engager le processus de rétrocession d’atolls relevant du domaine militaire et ayant le statut, créé en 1981, d’ins...

Mes chers collègues, j’ai, me semble-t-il, déjà fait le nécessaire pour vous convaincre. Je voudrais donc simplement profiter de mon temps de parole pour apporter une précision à M. Dantec. C’est à l’aéroport que nous avions appris, à notre grand regret, que Mme Rivasi, qui avait en effet souhaité se rendre avec d’autres membres de l’Office pa...

Je veux d'abord assurer M. Tuheihava de notre sympathie. Nous avons bien compris le souhait de nos compatriotes de renforcer le lien culturel avec la France et sommes conscients de nos responsabilités.