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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Pour autant, nous voterons contre ce texte. Le débat public sera l'occasion de nous en expliquer. Si nous avons voté contre l'article premier et n'avons pas participé au vote sur les amendements...
c'est que cette proposition de loi ne prend pas en compte la réalité du droit existant et encourrait, s'il était adopté, la censure du Conseil constitutionnel, pour deux raisons. La première est que la loi organique du 1er août 2011 exige une consultation préalable de l'Assemblée territoriale pour tout texte relatif à la Polynésie française.
La seconde est que le processus engagé suppose le déclassement des deux atolls, lequel ne peut se faire, compte tenu du caractère organique de la loi du 27 février 2004, que par une loi organique.
