Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amemendement de conséquence. En outre, il est à noter que le gage utilisé est largement insuffisant pour permettre la mise en place d'une commission de suivi des essais nucléaires. Une telle commission nécessiterait la mise à disposition véritables moyens techniques et financiers ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a un objet similaire à celui de l'amendement de suppression proposé à l'article 5. L'article 6 de la proposition de loi prévoit la création, auprès du Premier ministre, d'une commission nationale de suivi des essais nucléaires. Or, il existe déjà un organisme compétent dans ce d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 5 et 6 de la proposition de loi du sénateur prévoient la création, auprès du Premier ministre, d'une commission nationale de suivi des essais nucléaires. Il convient de souligner qu'il existe déjà un organisme compétent dans ce domaine. Le conseil d'orientation pour le suivi des conséquen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de la proposition de loi prévoit que, pour assurer la protection et l'évacuation des populations adjacentes, les risques environnementaux relatifs à la situation radiologique et géomécanique des deux atolls de Mururoa et Fangataufa sont intégrés dans les plans de prévention des risques maje...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif envisagé par l'article 3 de la proposition de loi existe déjà. Ce dispositif est opérationnel et relève de la compétence de l'Etat, s'agissant de terrains militaires. Bien que l'AIEA ait conclu qu'aucune surveillance particulière n'était nécessaire, la France a décidé de maintenir une su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les anciens sites d'expérimentations des atolls de Mururoa et de Fangataufa demeurent des terrains militaires et se voient par conséquent appliquer les dispositions relatives à la protection des terrains militaires prévues par le code de la défense (articles R. 2361-1 et suivants) et par le code pénal ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : I. Les anciens sites d'expérimentations nucléaires des atolls de Mururoa et de Fangataufa font l'objet de dispositions particulières en matière de protection au titre du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (en particulier des dispositions de protection physique et de protection du secret...