Loi de finances pour 2013

Au nom de mes collègues cosignataires, mais aussi de ceux qui se sont joints à nous, au moins moralement, je défends un amendement visant à augmenter le plafonnement des taxes affectées aux chambres d’agriculture à hauteur de 303 millions d’euros. L’article 26 du projet de loi de finances prévoit en effet le plafonnement de celles-ci à 297 mill...

Je souhaite appuyer les propos tenus par le préopinant. Les arguments développés par M. Jean-Paul Emorine sont en effet particulièrement forts. Nous sommes les uns et les autres associés à la gestion d’un territoire, souvent rural, et nous savons quelle part les chambres d’agriculture prennent à ce travail, notamment, cela a été dit, en ce qui...

Ce « greffon » que j’ajoute à l’amendement de Martial Bourquin est d’un esprit très proche. Je le confirme, les membres de la commission de l’économie ont bien voté à l’unanimité cet amendement visant à abonder le FISAC. Nous sommes en effet tous très attachés au bon fonctionnement de ce fonds, en tant que maîtres d’ouvrage, sur le terrain, d’...

Ce sous-amendement, greffé sur l’excellent amendement de Martial Bourquin, vise donc à affecter 10 % du produit de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales au CPDC – ce pourcentage peut être modifié ; le débat est ouvert ! –, afin de financer ces opérations de mise aux normes…

Il s’agit simplement, madame la présidente, de l’organisation de nos travaux. J’ai bien noté que l’amendement n° I-127 avait été retiré, mais, moi, je faisais confiance à Martial Bourquin pour nous amener au sommet de l’Annapurna, raison pour laquelle je m’étais attaché à sa cordée. §

Monsieur le ministre, je suis persuadé que le problème que je vous ai soumis ne vous a pas échappé. Ce n’est vraiment pas le problème d’un endroit en particulier, mais bien celui de tout le monde. Aussi je vous demande de bien vouloir m’associer à la discussion, et je vous remercie de me répondre « oui » !

Nous sommes tous attachés au Fisac. Nos territoires en ont besoin et un recentrage de ses crédits sur des aides individuelles au détriment des actions collectives de réaménagement, comme l'a indiqué la ministre, me paraît inopportun. On ne peut pas redynamiser le petit commerce dans un cadre urbanistique inadapté. Je soutiens donc les amendemen...

Dans l'Orne, les jeunes travailleurs, les apprentis, les étudiants ont du mal à trouver à se loger. Or il existe des bâtiments délaissés qui appartiennent à des organismes HLM. Certains, transformés, pourraient accueillir ces jeunes. Existe-t-il des crédits pour financer ce type d'opérations ? Comment financer des PLU intercommunaux ? La majori...