Création des emplois d'avenir

Alinéa 4 Supprimer les mots : et la mise sur le marché Exposé sommaire : Compte tenu des délais extrêmement courts imposés aux industriels pour trouver des solutions alternatives à l’utilisation du bisphénol A ; Compte tenu que les emballages fabriqués pour le conditionnement des produits appertisés concernent principalement des produits s...

Alinéa 4 Supprimer les mots : , l'exportation Exposé sommaire : Compte tenu que les emballages produits en France sont totalement conformes à la réglementation européenne CE 1935/2004 et internationale concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; Compte tenu que le remplacement des résines...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les entreprises, individuelles ou sociétés, dont l’effectif salarié est inférieur ou égal à 50 personnes à raison de deux emplois d’avenir par tranche de dix salariés. Dans ce cas, le financement est assuré par redéploiement des sommes affectées à la formation professionnelle continue...