Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet article a été inséré dans le projet de loi en première lecture par le Sénat, sur l’initiative de Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis. Au moment où l’on crée des pôles métropolitains, les territoires ruraux avaient besoin de s’organiser ; c’est pourquoi cette notion de pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale est pour moi ...

J’interviens sur ce sujet, tout comme j’aurais pu le faire sur le sujet précédent, pour vous dire, mes chers collègues, que nous constatons une forme de dérive, vers la région, de l’exercice de certaines compétences. Cette évolution se traduit par un document, qui revient au mois de juin, en général, et auquel le département a trois mois pour ...

J'apprécie les efforts du rapporteur pour rendre compatibles les textes élaborés par les députés ; mais je m'insurge contre les formulations n'ayant aucune portée juridique, comme « prend en compte les orientations de ».

Il y a une différence entre « tient compte », qui dénote une obligation, et « prend en compte » qui appelle une appréciation postérieure par le juge administratif en cas de contentieux.

Je suis un peu troublé par cet amendement. Je ne reviens pas sur l’argumentation développée par notre collègue Michel Mercier, ancien garde des sceaux, devant Mme Lebranchu, qui a également exercé les fonctions de garde des sceaux : il s’agit d’un problème juridique qui mérite d’être étudié. En revanche, quelle est la matière déléguée ? Il s’a...

Je manifesterai mon enthousiasme avec plus de retenue que mon collègue, mais je tiens à marquer mon intérêt pour l’amendement n°13 rectifié bis et, surtout, le sous-amendement n°296. D’abord, je crois beaucoup aux pays qui correspondent à des territoires bien identifiés, ayant une forte identité et à l’intérieur desquels des coopération...

Messieurs les rapporteurs, à défaut d’être original, je serai sincère : je vous remercie du travail que vous avez accompli ; nous l’avons beaucoup apprécié. Mesdames les ministres, nous avons, à l’UMP, été touchés par la solitude dans laquelle vous vous êtes parfois trouvées lorsque vous défendiez des amendements qui ne rencontraient pas un gr...

C’est avec une grande attention que j’ai suivi, depuis son commencement, la discussion de ce projet de loi. D’abord, parce que ce texte m’intéressait, comme tous nos collègues. Je l’ai donc examiné avec curiosité, mais parfois aussi avec méfiance. Je partage sans réserve l’appréciation de notre collègue Edmond Hervé. Il a exprimé les sentiment...

M. Jean-Claude Lenoir . Vous serez peut-être surpris, mes chers collègues, de voir un Normand s’inviter à la table des Lyonnais, mais je sais que cette table est accueillante, hospitalière et généreuse.

Ayant suivi de bout en bout, depuis hier, le débat sur la Métropole de Lyon, j’ai apprécié le ton des interventions et les propositions, largement consensuelles, qui ont été faites, même si tout le monde ne s’y est pas rallié. En revanche, et bien qu’il ne s’agisse pas de l’interpeler sur ce point, j’ai été légèrement mal à l’aise lorsque M. l...

Je souhaite appeler l’attention de notre assemblée sur les amendements n° 602 rectifié, que je viens de reprendre, et 370 rectifié, qui concernent la distribution de l’électricité à l’intérieur des territoires des métropoles. Depuis plusieurs mois, je suis un peu troublé par les intentions du Gouvernement sur un point important : la péréquatio...

… portait un coup très sévère au principe de la péréquation tarifaire. Il y a aussi le discours ambiant sur les électro-intensifs, c'est-à-dire ceux qui utilisent des quantités importantes d’électricité. On leur accorderait la possibilité de se raccorder directement aux moyens de production sans passer par le réseau. Voilà une nouvelle atteint...

En effet, si vous donnez la possibilité à des métropoles, qui sont des territoires puissants, disposant de capacités financières et techniques, de produire et de distribuer à l’intérieur de leurs territoires, cela signifie que ceux-ci échapperont au principe de la péréquation tarifaire. Un jour, on pourra s’y procurer une énergie – électricité ...