Statut des stagiaires

Nous avons déposé en toute connaissance de cause un amendement, que je soutiens, et qui concerne de nouveau les maisons familiales rurales. Je profite de l’occasion pour vous répéter, madame la secrétaire d’État, combien nous avons apprécié que vous nous ayez communiqué le projet de décret, comme nous avons apprécié le fait qu’une concertation...

… aurions-nous aujourd’hui sur la table à la fois l’accord annoncé et le projet de décret ? Je ne le pense pas. Madame la secrétaire d’État, avant de me prononcer, je voudrais par conséquent obtenir l’assurance que cette concertation s’est bien déroulée, que tout le monde est d’accord et que les MFR acceptent de pas être écartées du dispositif...

Je suis tout à fait convaincu par les arguments exposés tant par M. le rapporteur que par Mme la secrétaire d’État. J’ajouterai deux points. Tout d’abord, je voudrais avoir confirmation que les stagiaires apparaissent dans le bilan social des entreprises de plus de trois cents salariés. Ensuite, à propos de la gratification pour les étudiant...

L’intention inscrite dans l’amendement est extrêmement intéressante. Votre réponse, madame la secrétaire d’État, me laisse un peu perplexe. En effet, vous semblez considérer que les pouvoirs publics, c’est les pouvoirs publics au niveau de l’État. Non ! Les pouvoirs publics, ça peut être également au niveau régional, au niveau départemental, au...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, nous avons légiféré sur un texte à partir d’un constat, que nous partagions, à savoir qu’il existait des abus concernant les stages effectués dans le cadre de l’enseignement supérieur. La preuve en est que le Gouvernement est représenté par Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l...

Si j’en ai parlé – et j’en reparle encore maintenant –, c’est bien pour montrer qu’il fallait distinguer les stages du statut d’apprenti. Le texte auquel nous avons abouti risque malheureusement, même si je ne veux pas préjuger le résultat, d’aller à l’encontre des intérêts des jeunes dont nous avons beaucoup évoqué la situation durant ces déb...

C’est bien d’eux qu’il s’agit et c’est bien à eux que nous pensions quand nous avions à plusieurs reprises, les uns et les autres sur différentes travées, évoqué la présence dans nos permanences de jeunes qui, désespérés, sollicitaient notre aide pour avoir accès à un stage. Mon premier mouvement, de même que celui de mes amis, était de voter ...

Parmi les avancées obtenues, il y en a une, à laquelle je tenais particulièrement, qui concernait les maisons familiales rurales. Je prends acte de ces avancées. Nous y avons, les uns et les autres, contribué. Les maisons familiales rurales nous ont fait savoir qu’elles avaient beaucoup apprécié la façon dont les choses s’étaient déroulées et ...

L’argumentation développée par Catherine Procaccia est tout à fait pertinente. Madame la ministre, vous avez donné l’impression, tout à l’heure, que la question ne se posait que pour les personnes en apprentissage ou formées en alternance. Non ! Nous rencontrons quantité de jeunes dans nos permanences qui nous disent qu’ils ne parviennent pas à...

Madame la secrétaire d’État, vous nous avez mis en appétit avant le dîner en annonçant un amendement répondant aux remarques formulées sur toutes les travées. Nous n’en connaissions pas encore la teneur – le rapporteur non plus – et avions imaginé qu’il nous donnerait entière satisfaction. Quant à la concertation, je rejoins les remarques fait...

Il eût été nécessaire de prendre le temps indispensable pour présenter à la Haute Assemblée un amendement sur lequel nous aurions pu nous retrouver. Il eût fallu que nous prissions l’avis des personnes qui nous ont interpellés sur ce sujet avant de pouvoir vraiment prendre position. En attendant d’y voir plus clair, je me rallie sans réserve à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne doute pas que je bénéficierai de la même attention de la part de mes collègues que Mme Cohen à l’instant. Elle et moi sommes solidaires dans cette supplique ! Avant d’entamer la discussion de l’article 1er, monsieur le ministre, je tenais à dire combien, dans le monde rura...

Je vous ferai d'abord une petite remarque, monsieur le ministre. Non, il n’y avait pas de confusion dans mes propos. J’ai simplement, dans un souci de concision, pour être compendieux, rassemblé plusieurs éléments d’information que je voulais porter à votre connaissance. Je fais bien la distinction entre les stages et l’apprentissage ; la lectu...

Nous discutons d’un amendement important, puisqu’il tend à réécrire l’article 1er. Nous posons des questions que vous estimez légitimes ; je prends acte de vos propos. Cependant, vous nous annoncez, pour nous rassurer, que le Gouvernement présentera un amendement tout à l'heure, alors que nous aurions besoin de connaître dès à présent cet amend...

Je ne voudrais pas perturber le déroulement de nos travaux, mais n’y a-t-il pas un moyen pour que nous soyons éclairés au sujet de cet amendement ? Il me semble que ce serait une meilleure façon de travailler.