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Les interventions de Jean-Claude Lenoir sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/10/2014 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Grand, Lenoir, Laufoaulu
I. – Alinéas 2, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 9 et 15 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2021 Exposé sommaire : Les articles L. 192 et L. 336 du code électoral prévoient une durée de mandat de six ans pour les conseillers départementaux et régionaux ainsi que leur élection concomitamment au mois de mars. En fixant l...
