Transition énergétique pour la croissance verte

Nous devons examiner des amendements déposés ce matin puis en début d'après-midi par le Gouvernement au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Nous poursuivons et terminons l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Onze amendements doivent être déclarés irrecevables, en application de la théorie de l'entonnoir. Il s'agit des amendements n° 21 et 22 de M. Revet, 79 et 80 de M. Kern, 174 de M. Bo...

Et nous reparlerons de la vache verte que les éleveurs ornais ont récemment fait cheminer de Paris à Alençon.

Nous abordons les amendements de séance au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui sera débattu dans l'hémicycle du jeudi 9 au vendredi 17 juillet. Le rapporteur, Ladislas Poniatowski, présentera d'abord onze amendements complémentaires, puis nous examinerons les titres I et II. En application de la règle...

C'est en effet un sujet d'importance, et je demande à nos collègues socialistes de convaincre leurs homologues députés, à commencer par le président Brottes. Nous avons d'abord cru à une erreur, mais il s'agit bien d'une volonté délibérée. Je vous propose de voter en faveur de l'amendement et d'oeuvrer auprès de l'Assemblée nationale pour qu'il...

En effet, l'expression « calcul économique » est imprécise et les moyens ne sont pas déterminés. Cet amendement a déjà été rejeté par la commission en nouvelle lecture.

Retenons que le rapporteur n'est pas défavorable sur le fond. Nous aurons le débat en séance.

Je vous conseille la lecture d'un rapport commandé par le gouvernement en 2010 et rendu public en 2011, dont les auteurs ne sont autres que votre rapporteur et votre président, alors député. Il répond à bien des questions.

Avant l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, je voudrais remercier Yannick Vaugrenard pour l'accueil que nous avons reçu à Saint-Nazaire. L'organisation de cette journée représentait une gageure. Nous avons visité les chantiers navals, Airbus, le Centre industriel de réalité virtuelle et reçu un accueil très cordial du maire d...

Ayant senti quelques réactions sur la procédure, je rappelle qu'aux termes de l'article 45 de la Constitution, en cas d'absence d'accord en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale peut reprendre « le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat ». L'Assemblée nationale ne...

Ce sujet me trouble : la politique est partagée par tellement de personnes que l'on ne peut exiger la vérité ; elle implique en revanche une exigence de sincérité. L'article 3 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je donne maintenant la parole à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable, qui a été saisie au fond des titres III et IV, de l'article 27 bis A au titre V, des articles 38 bis BA à 38 bis au titre VII, et des articles 56 à 57 quater au titre VIII. Notre commission prend acte des avis rendus par celle-ci, san...

Cette décision s'inscrivait dans le cadre de la nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer. C'était en 1975, j'étais alors un jeune attaché auprès du ministre de l'Industrie.

C'est un mélange des genres inouï. L'amendement n° 298 est adopté. L'article 55 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous aurons le débat en séance. L'amendement n° 135 n'est pas adopté. L'article 63 quinquies A demeure supprimé.

Le Gouvernement ayant demandé un report pour que le projet de loi Macron passe en priorité, nous examinerons ce projet de loi en séance les jeudi 9, vendredi 10, mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 juillet. La date limite de dépôt des amendements sera donc reportée de cinq jours. J'invite ceux qui déposeront des amendements à être présents en ...

Le Salon de l'agriculture s'ouvrira la semaine prochaine à Paris. Les parlementaires y étant invités, ce sera l'occasion d'en débattre avec les organisations agricoles.

Nous veillerons à ce que notre opinion soit bien retranscrite. Je rappellerai les conclusions du rapport que j'ai rédigé avec Christian Bataille : contrairement à la présentation caricaturale qui en a été faite, il demandait simplement l'application de la loi du 13 juillet 2011, qui prévoit que les recherches soient poursuivies afin d'avoir une...

C'est la loi de 2011, dont on n'a retenu que l'interdiction de la fracturation hydraulique telle qu'elle est aujourd'hui pratiquée.

La poursuite des recherches et l'amélioration de notre connaissance du sous-sol étaient bien présentes à l'esprit du législateur en 2011. Nous ne ferons que le dire explicitement. « Recherche » ne signifie pas « exploitation ».