Nouvelle organisation territoriale de la république

Néanmoins, je relève une légère différence : l’exercice conjoint auquel songeait la commission des affaires économiques associait l’ensemble des collectivités. Au reste, je note que l’objet de votre amendement indique que « le présent amendement vise à renforcer le caractère conjoint de l’élaboration du schéma régional de développement touristi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de quelques observations concernant la préservation des terres agricoles. Je voudrais tout d’abord rebondir sur le propos de M. Delebarre selon lequel « un département disparaît tous les dix ans ». Voilà deux ans, j’ai répété cette phrase, que l’on ente...

Dans nos territoires, nous travaillons actuellement à l’élaboration des SCOT. La démarche est engagée. Comme vous le savez, ces SCOT ont un effet sur les PLU, qui vont devenir des plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Et il faudrait, en plus de cela, à l’étage supérieur, c’est-à-dire à l’échelle de la région, un schéma qui guide la plume de ceux qui travaillent sur le terrain avec intelligence et dans le souci de ces questions ? Je rappelle en effet, monsieur Dantec, qu’un SCOT comprend déjà les notions de trame verte et bleue et de biodiversité. Nous avons...