Nouvelle organisation territoriale de la république

M. Jean-Claude Lenoir. Je m’emploierai d’abord à flétrir l’argumentation de M. Dantec. Mon cher collègue, nous ne sommes pas opposés à l’intervention des élus régionaux, et prétendre que nous serions hostiles aux régions est sans aucun rapport avec la réalité ; je pense que vous avez mal compris le point de vue qui a été défendu.

J’appuie sans réserve la position de M. Fouché, dont l’amendement comporte un mot très important : « coresponsables ». Je pense qu’il faut être pragmatique : en matière de développement économique, sur le terrain, on a besoin à la fois de la région et du département. Telle est la raison d’être de l’amendement n° 597 rectifié bis.

Lorsque, demain, les régions auront été agrandies – remarquez que je ne parle pas tant pour la mienne, la Normandie, qui sera maintenue dans ses limites historiques naturelles –, il va de soi qu’il sera extrêmement difficile de faire appel à l’intelligence et aux moyens de la région pour soutenir une initiative locale dans tel ou tel départemen...

Monsieur le secrétaire d’État, je m’associe à la question que vous a posée M. Mézard au sujet du fameux rapport de France Stratégie. De fait, à la lecture de ce rapport, quelques départements s’interrogent ; c’est le cas du Cantal, mais aussi de l’Orne. Quoi qu’on en dise, ce rapport laisse penser que certains départements n’ont pas grand-chose...

Au-delà des considérations énoncées par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État, il faut insister sur le point suivant. Trop souvent, on constate une absence de coïncidence entre le territoire d’une communauté de communes et le territoire d’un syndicat intercommunal où s’exerce une compétence. C’est notamment le cas pour la distributio...

Faute de quoi, on se trouve exposé à des remarques, voire à des instructions préfectorales aux termes desquelles ce syndicat ne doit plus continuer à exercer ses compétences, celles-ci étant obligatoirement transférées à la communauté de communes. Vous avez raison sur le fond, monsieur le secrétaire d'État, mais les auteurs de l’amendement ont...

Notre assemblée doit être cohérente et voter ces amendements, car ils sont exactement de même nature que ceux qu’elle a adoptés concernant l’assainissement.

Je souhaite répondre à M. le rapporteur. Je me suis permis de prendre la parole précédemment en tant qu’élu local...

Certains élus représentent de grandes agglomérations, de grands départements, dans lesquels des groupes importants s’occupent de ces sujets. Dans le territoire que je représente, en revanche, l’intervention des entreprises a beaucoup moins de poids, du fait de leur taille modeste. Soyons pragmatiques et faisons preuve de bon sens ! Nous avons...

Encore une fois, c’est le bon sens, et nous le pratiquons tous les jours. Il s’agit simplement d’organiser et de solidifier le principe de représentation-substitution. On est donc loin des considérations évoquées par M. le rapporteur, dans la diatribe duquel je ne me reconnais absolument pas ! Nous sommes ici, je le répète, les représentants d...

Je souhaite appuyer le point de vue du président de la commission des lois : il ne faudrait tout de même pas faire croire que nous ne sommes pas favorables à l’action sociale dans les communes. En réalité, cette compétence a été transférée à la communauté de communes. Pourquoi maintiendrait-on des centres communaux dans les communes de moins d...

Je soutiens sans réserve la position de la commission des lois, qui a supprimé tout seuil. Je me permets d'ailleurs de rappeler que la seule fois où la référence à un seuil est apparue, c'est dans la loi de 2010, avec une limite de 5 000 habitants. Même la loi Chevènement, contrairement à tout ce qui a pu être dit, ne fixait pas de seuil à 3 50...

Ensuite, je ne voudrais pas être désagréable, madame la ministre, mais le tableau imprimé sur une feuille recto verso en partie manuscrite qui circule depuis tout à l'heure et que l’on pourrait appeler « étude d’impact » me laisse quelque peu songeur. Sur ce sujet essentiel, dont nous débattons depuis des mois, il eût été convenable de f...

En effet, le bon sens commande de ne pas fixer de seuil. Il faut faire confiance à l’intelligence des territoires. Nous, les élus, connaissons la taille de nos bassins de vie ; nous savons sur quels territoires nous pouvons travailler de façon efficace. Nous n’avons pas besoin de loi qui nous dicte notre façon de nous organiser. Il y aura des ...

M. Jean-Claude Lenoir. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, il serait bon que cette disposition d’esprit inspire votre action, pour le bonheur de nos territoires !

J’avais demandé la parole avant de connaître la position du Gouvernement, dont je me réjouis bien entendu. Je viens, d’un seul élan, à la rescousse de notre « avocate », Catherine Morin-Desailly §qui occupe aujourd’hui une position éminente puisqu’elle est la représentante de la Haute-Normandie. Je suis en effet Bas-Normand, tout comme le pré...

Nous allons donc pouvoir, dans peu de temps, unir nos forces ! Madame la ministre, ainsi décrit-on les armoiries du duché de Normandie : « De gueules aux deux léopards d’or, armés et lampassés d’azur ». Je m’apprêtais à faire rugir ces deux fauves qui ornent le drapeau normand, mais ils sont finalement trois, le président de la commission des ...

… lorsque nous avons constaté que l’effectif des sportifs, confirmés ou en herbe, y était jugé insuffisant, au point de nous priver d’un CREPS que d’autres régions revendiquaient en toute légitimité ! Nous sommes pourtant de grands sportifs, et les représentants de la Normandie au Sénat le prouvent tous les jours ! §À ce titre, nous méritons l...

Je suis assez perplexe. J’appartiens à une petite région, la Basse-Normandie, qui va devenir dans quelques mois la grande Normandie. Le travail du CESER de Basse-Normandie que je suis amené à juger est remarquable. Il publie des rapports utiles, intéressants, qui permettent aux élus, qu’ils soient élus locaux ou parlementaires, de se faire une...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. J’ai été heureux d’entendre les arguments que vient de développer le président de la commission des lois. À l’évidence, la commission des affaires économiques a inspiré la commission des lois. Dès la mi-décembre, nous suggérions cette solution, que la commission des loi...