Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Nous représentons les territoires : nous sommes donc dans notre rôle lorsque nous rencontrons la plupart des acteurs de la filière agricole, de la production à la distribution en passant par la transformation, et lorsque nous faisons des propositions qui rencontrent leur assentiment. Bien entendu, nous sommes conscients que nous ne pouvons pas...

Ce ne sont d’ailleurs pas les moins importantes ! Je pense notamment à nos propositions relatives au suramortissement des bâtiments d’élevage et de stockage des effluents, ou à la déduction pour aléas. Vous nous disiez pourtant il y a encore quelques semaines, monsieur le ministre, que cette proposition de loi était inutile, que nous étions à ...

Ce n’est pas l’avis du ministre ! Il y a de grandes divergences entre la majorité et le ministre !

Avant de revenir sur le fond du débat, je voudrais relever que deux orateurs ont insinué que cette proposition de loi avait été inscrite à dessein à l’ordre du jour de cette semaine, c’est-à-dire entre les deux tours des élections régionales. Or la vérité est complètement différente : cette proposition de loi a été déposée sur le bureau du Sén...

Je me réjouis, par ailleurs, de la façon dont le présent débat s’est déroulé. Vous y avez largement contribué, monsieur le ministre. Je l’avais indiqué d’entrée de jeu, lors de la discussion générale, nos opinions ne pouvaient que converger à l’occasion de la discussion de cette proposition de loi. En effet, le Sénat a pris une part active, en...

En effet, nous avons tous pu constater que M. le ministre était plutôt coopératif et qu’il acceptait de considérer comme intéressante l’initiative du Sénat. Par conséquent, les discours, peut-être préparés antérieurement, des orateurs de l’opposition étaient décalés par rapport à la position ainsi affichée. Certains de leurs propos étaient que...

Permettez-moi, en préambule, de féliciter les orateurs qui sont intervenus dans la discussion générale et qui, pour la plupart d’entre eux, sont membres de la commission des affaires économiques. Tous connaissent bien le sujet, et nous avons écouté leur avis avec beaucoup d’intérêt. Je suis sûr que M. le ministre lui-même a apprécié les propos ...

J’ai aussitôt mis en application l’article 3 de la proposition de loi que nous allons sans doute adopter ce soir, texte qui permet à tout consommateur de se tourner vers le distributeur ou le fabricant d’un produit pour en connaître l’origine. J’ai donc envoyé un message électronique au directeur du restaurant du Sénat – je rappelle que celui-c...

 « La majorité des produits servis sont français, mais pas la totalité ? », ai-je relevé. « Avez-vous des exemples de produits étrangers ? », ai-je ajouté. La réponse suffit à elle seule : sincèrement, m’a répondu le directeur du restaurant du Sénat, à l’exception de certains fruits exotiques et des épices, tout est français ! (Applaudissements...

Un travail important a été mené par le Sénat avant même le dépôt de cette proposition de loi, notamment par le Président du Sénat, qui y a associé tous les groupes. Nous avons rencontré tous les acteurs : les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs. À l'issue de ces travaux, avec une cohorte de sénateurs particulièrement soucieux...

Certains d'entre vous jugent ce texte insuffisant pour régler les problèmes de l'agriculture ; il répond très largement aux attentes des acteurs de la production, de la transformation et, pour une part de la distribution. D'autres estiment que notre travail a été mené dans la précipitation.

La situation s'aggrave de semaine en semaine et le premier semestre 2016 s'annonce particulièrement difficile. Plutôt que de la précipitation, je vois dans ce texte une nécessaire réaction du Sénat à la situation de l'élevage. Passons maintenant à l'examen des articles

Le manque à gagner supplémentaire est gagé par une autre disposition de la proposition de loi. L'amendement n° 17 est adopté et devient article additionnel. Les articles 10, 11, 12 et 13 sont adoptés sans modification.