Projet de loi de finances pour 2017

Pour répondre à M. Bourquin, nous examinons depuis plusieurs semaines des rapports extrêmement intéressants et qui ont fait l'objet d'un long travail. Il serait dommage d'être privé de leur lecture. Il est faux d'affirmer que le Sénat n'aura pas examiné le projet de loi de finances pour 2017 : il a fait l'objet d'un examen approfondi, en commis...

Il faut attendre de connaître le vote du Sénat. Je partage les observations de notre rapporteur sur les crédits de la mission, ainsi que l'analyse de M. Bourquin sur l'urbanisme commercial. Nous observons tous l'évolution très inquiétante des formes du commerce, ainsi que son externalisation par rapport aux centres-villes, qui se dégradent en ...

Mme Élisabeth Lamure va désormais nous présenter le rapport de M. Philippe Leroy, qui ne pouvait être présent aujourd'hui, sur le volet « Communications électroniques et poste » de cette mission.

Merci pour cet excellent rapport qui, comme tous les autres, sera imprimé, diffusé et, bien sûr, porté à la connaissance du Gouvernement.

L'ordre du jour de ce matin est consacré à l'examen de différents avis budgétaires de notre commission pour 2017. J'invite, en premier lieu, notre collègue M. Serge Larcher à nous présenter son avis sur la mission budgétaire Outre-mer.

Merci Monsieur le Rapporteur pour votre présentation. Je passe tout d'abord la parole à notre collègue Michel Magras, président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer.

Nous allons nous prononcer sur ces crédits : notre rapporteur pour avis et le Président de la Délégation sénatoriale pour l'Outre-mer suggèrent un avis favorable.

La majorité de la commission suit l'avis d'abstention de la rapporteure, je prends acte du vote favorable du groupe socialiste.

Je tiens tout de même à rappeler que les ministres disent toujours du bien de leur budget. Le seul qui a exprimé son mécontentement n'est pas resté ministre bien longtemps après cet épisode.

Merci Mme la rapporteure. Vous présentez un avis défavorable, cet avis est partagé par la commission, à l'exception des groupes socialiste, communiste et écologiste.

Nous sommes heureux d'accueillir Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, qui vient nous présenter son premier budget. Voilà qui dément les propos de ceux qui affirment que le Sénat n'examinera pas le budget.

Après plusieurs années de crise, le secteur du bâtiment semble connaître un regain de dynamisme. Les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Égalité des territoires et logement » sont stables et atteignent 18 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter 12 milliards d'euros de dépenses fiscales, qui corresponden...

L'immense majorité des communes relèvent du règlement national d'urbanisme... Ce sont les services de l'État qui instruisent les demandes de permis de construire, et le maire les délivre ou les refuse au nom de l'État.