Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir
1450 interventions trouvées.
En effet, je comprends votre réaction ; la participation des commissaires a été soutenue, je le confirme. La réunion est suspendue à 12 heures.
Nous poursuivons l'examen des amendements. Auparavant, nous allons examiner les amendements n° 320 et 321, précédemment réservés.
Nous en revenons aux amendements sur l'article 20 quater.
Certains d'entre vous pourront intervenir sur l'article 23 et interroger le Gouvernement qui aura été préalablement informé des points qui viennent d'être soulevés.
Comme le disait Victor Hugo : « Ces choses-là sont rudes ; il faut, pour les comprendre, avoir fait ses études. »
Rien ne vous empêche d'intervenir sur l'article. J'ai été longtemps député avant d'être sénateur et, croyez-moi, on parle plus facilement au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. L'amendement n° 89 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
La commission donne mandat à la rapporteur pour déposer cet amendement.
D'autant que la concertation dans ce genre d'opération est large, et les locataires sont conviés aux réunions. N'alourdissons pas le système.
C'est le moins que l'on puisse demander !
On pourrait multiplier les lois encourageant l'État à faire ceci ou cela... Cet amendement n'est pas normatif.
La rapidité des réactions de certains membres du Gouvernement au texte adopté par notre commission laisse penser que ces réactions, et les amendements qui ont suivi, procèdent davantage de l'idée que le Gouvernement se fait de notre position que de sa réalité...
Pour ne pas prendre de court notre commission spéciale, j'ai souhaité, en accord avec Mme Estrosi Sassone, que M. Thierry Repentin vienne nous présenter le projet d'une foncière solidaire que le Gouvernement compte créer, par amendement, dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
Mardi prochain.
Celui-ci sera déposé par le Gouvernement.
Merci. - Présidence de M. Henri Tandonnet, vice-président -
Le Conseil constitutionnel se saisira de ce texte et le censurera.
J'approuve les propos d'Alain Richard.
Personnellement, je ne voterai pas l'irrecevabilité. L'amendement n° 640 n'est pas déclaré irrecevable et la commission y émet un avis favorable à l'amendement..
Personne ne le conteste.
Merci aux deux rapporteurs qui ont réalisé un travail extraordinaire. Je suis particulièrement sensible à l'apport de réponses appropriées à chacun des amendements. C'est un signe de considération.
