Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

J'informe chacun que le programme d'examen en séance est serré.

Nous avons appliqué rigoureusement les irrecevabilités.

Nous reprenons l'examen des articles sur le projet de loi égalité et citoyenneté.

Dont acte. Les amendements identiques n° COM-384 et COM-253 sont adoptés et l'article 36 quater (nouveau) est supprimé. L'amendement n° COM-254 devient sans objet.

Mes chers collègues, ne rêvassons pas, poursuivons notre travail... L'amendement n° COM-351 est adopté. L'article 44 A (nouveau) est supprimé.

Le Sénat s'était prononcé pour une proportion de 40 % de produits locaux ; il avait aussi considéré que l'objectif de 20 % de produits bio était, dans l'immédiat, irréaliste. Soyons cohérents avec notre position, supprimons l'article.

Pour que le débat ait lieu en séance, je préconise la suppression de cet article. Les amendements n° COM-107 et COM-444 sont adoptés. En conséquence les amendements n° COM-445, COM-108, COM-446 et COM-109 deviennent sans objet et l'article 47 septies (nouveau) est supprimé.

Voyez où l'on est tombé : à « convertir le lundi de Pentecôte »...

Je ne saurais mieux dire ! La réunion est levée à 11 h 15. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.

Je remercie nos deux rapporteurs, Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone, qui ont travaillé une partie de l'été. Le projet de loi Égalité et citoyenneté tente d'apporter une réponse aux racines sociétales de la vague d'attentats islamistes qui touche la France, et notamment à ce que le Premier ministre Manuel Valls a qualifié « d'ap...

Voilà qui est de bon augure !

Je vous remercie et vous félicite pour la qualité de votre travail.

Les amendements n° COM-218, COM-298, COM-310, COM-410, COM-415, COM-457, COM-499 et COM-526 sont irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Les amendements n° COM-218, COM-298, COM-310, COM-410, COM-415, COM-457, COM-499 et COM-526 sont déclarés irrecevables.

Je propose de voter sur cette recevabilité. Un amendement déclaré irrecevable en commission au titre de l'article 45 le sera également pour la séance publique.

L'article 45 ayant été invoqué, l'amendement ne pourra pas être examiné en séance publique, y compris en cas de retrait au stade de la commission. L'amendement n° COM-122 rectifié est retiré.

Il y a cinquante ans, on parlait de l'« ardente obligation » du Plan.

Nous sommes d'accord. L'amendement n° COM-5 est adopté et l'article 13 bis est supprimé.

Le débat se poursuivra en séance. L'amendement n° COM-196 est retiré. L'amendement n° COM-354 est adopté. Les amendements n° COM-204, COM-6 et COM-418 deviennent sans objet. L'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En effet.

Très juste ! L'amendement n° COM-467 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.